Générales de Vente (CGV) & Mentions Légales

📌 1. Définition des parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies entre Beena Jacquot (EI), ci-après dénommée "le Vendeur", d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.timiastudio.com, ci-après dénommé "le Site", d'autre part.

📌2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le Site et ne concernent pas les ventes réalisées sur d’autres plateformes de vente tierces (ex. Etsy, marchés artisanaux, etc.). Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et ses Clients et prévalent sur tout autre document.

📌3. Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son Client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Beena, sous l’enseigne Timiastudio, est illustratrice et graphiste, réalisant des produits imprimés ou façonnés artisanalement, des produits de papeterie et des éléments graphiques commercialisés via son site www.timiastudio.com. La liste et le descriptif des produits proposés sont disponibles sur le Site.

Le Site est une plate-forme de commerce électronique permettant aux internautes d'acquérir des produits de papeterie et de petits objets. Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le Site ne permet pas l'achat de produits en vue de leur revente.

L'acceptation des CGV s’effectue lors de la validation de la commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Beena (EI) s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

📌4. Produits

Chaque produit est présenté sur le Site sous la forme d'une ou plusieurs images et d'un descriptif du produit (dimensions, type de papier, matériel, technique utilisée…). Les photographies de présentation des produits n'ont qu'une valeur indicative : des variations de couleur peuvent exister selon les écrans et la lumière.

Les impressions sont vendues sans cadre. Tous les produits sont conditionnés dans des emballages en carton pour expédition.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.

📌5. Tarifs et frais de livraison

Les prix figurant sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur peut à tout moment modifier ces prix, mais le prix applicable est celui affiché le jour de la commande.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Elle est assurée par le service Colissimo de La Poste. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Les frais d’envoi internationaux sont visibles au moment du paiement.

📌6. Modalités de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur dès l’expédition. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

📌7. Paiement

Le paiement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.

L'acheteur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et disposer des fonds suffisants. En cas d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

📌8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit.

Exceptions :

• Les articles personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

• Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toute demande de retour doit être effectuée par mail à l’adresse suivante : timiastudio@gmail.com. Une fois le retour réceptionné et validé, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.

📌9. Garanties et service après-vente

En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être retourné pour échange ou remboursement. Toute réclamation doit être adressée par mail à timiastudio@gmail.com.

📌10. Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du domicile du Vendeur.

📌11. Accessibilité des CGV

Les présentes CGV sont accessibles de manière permanente sur le site internet dans la rubrique « Conditions Générales de Vente », dans un format permettant leur impression et/ou leur téléchargement.